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Prévention - Secourisme - Incendie

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Experts du risque professionnel

Spécialisés dans le conseil et la formation, nous accompagnons les entreprises

dans leur démarche de prévention du risque professionnel

20 boulevard de Cazaux 33260 La Teste De Buch

06 24 87 87 44 

Questions / réponses


Le chef d’entreprise doit recenser les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et les transcrire dans un document unique.

Il évalue leur gravité, leur probabilité d’appariton et identifie les moyens de prévention existants et ceux à mettre en œuvre.

Le document est tenu à disposition des employés, des représentants du personnel, du médecin et de l’inspection du travail.

 

Est-il obligatoire ?

Oui, le document unique concerne tous les employeurs, même s’ils n’ont qu’un salarié permanent, apprenti, ou saisonnier.

Il doit être mis à jour au moins une fois par an.

 

Qui doit le faire ?

L'employeur à le choix de le faire réaliser par une personne désignée compétente dans l'entreprise ou bien de faire appel à un consultant externe.

C'est dans ce cadre d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) que nous vous accompagnons.

 

Comment le faire, y a t-il des normes ?

L'établissement du DU doit se faire par une démarche participative des salariés.

Les visites de postes, questionnaires, permettent d'apporter des élements sur les risques présents dans l'entreprise.

La Circulaire de la Direction des relations de travail du 18 avril 2002 impose certains points comme le découpage de l'entreprise en Unités de Travail et la mise à jour annuelle du document.

Depuis 2016, le résultat de l'évaluation de l'exposition individuelle aux facteurs de pénibilité doit apparaitre dans le DU.

 

A quoi l’employeur s’expose-t-il s’il ne remplit pas cette obligation ?

L’entreprise est passible d’une amende allant de 1 500 à 3 000 € par poste de travail en cas de contrôle.

Bien plus important, l’accident du travail engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

La faute inexcusable sera systématiquement retenue.

 

L’entreprise a-t-elle intérêt à bien réaliser et à mettre à jour son DU ?

Être en conformité limite la responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Bien évaluer les risques professionnels et mettre en place des solutions de prévention permet de diminuer le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

Combien un accident du travail peut-il coûter ?

Selon diverses études, le coût d’un accident du travail oscille entre 3 000 et 5 000 €.

Il faut y rajouter les coûts indirects, trois fois plus élevés : remplacement du salarié, perte de temps, de production…

En cas de faute inexcusable, la victime peut réclamer d’éventuels dommages et intérêts ainsi qu’une majoration de son indemnisation.

Assurer la santé et la sécurité au travail, anticiper l’usure professionnelle, favoriser de bonnes conditions de travail améliore la motivation des salariés au sein de l’entreprise et, au final, sa performance globale.

 

Toutes les entreprises devraient créer un projet commun autour de la sécurité.

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